Comment régler une dette très ancienne réclamée par une société de recouvrement sans justificatif ?

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Question posée le 30/05/2012 par nostromo

Bonjour,Ce jour, appel téléphonique d'une société de recouvrement m'ayant identifié par l'annuaire pour une dette datant de 1984 (crédit automobile). Cette société me dit être détenteur par rachat d'une dette de 40.000€ (capital+ intérêts+pénalités) et me demande un accord téléphonique pour engager une procédure amiable. Elle me menace, en cas de refus, de bloquer mon compte bancaire dans un premier temps. Je ne nie pas la dette mais refuse toute transaction non signifié par écrit. Mon interlocutrice insiste fortement. J'explique que mes revenus (retraite) sont très faibles et j'ai déjà fait récemment l'objet d'un effacement de dettes par commission de surendettement dont le jugement est rendu. Evidemment, cette dette spécifique n'était pas incluse dans l'effacement car je n'en avais aucun souvenir ni justificatifs. Que peux faire cette société à mon encontre sachant qu'elle refuse de m'expédier le dossier par voie postale.Je suis dans l'incapacité totale financièrement d'assumer tout ou partie de cette dette.QUE FAIRE??Merci de votre aide.

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70 réponses d'expert

Réponse envoyée le 30/05/2012 par Ancien expert Ooreka

Le délai de forclusion (2ans) est passé, à savoir le délai durant lequel un débiteur peut entamer des procédures judiciaires de recouvrement (délai qui court à partir du premier impayé). En soi donc, vous restez redevable de la dette (prescrite au bout de 30 ans), mais cette société de recouvrement n'a AUCUN moyen de pression autre que la pression et le harcèlement pour récupérer l'argent. Par exemple, non, ils ne pourront pas bloquer votre compte bancaire, EN AUCUN CAS. De même, s'ils refusent de faire des écrits, c'est qu'ils ont peur que vous vous rendiez compte qu'ils n'ont aucun moyen de pression, le dossier qu'ils ont avec le transfert de créance notant bien que le délai de forclusion est passé... et surtout, donnez des écrits c'est laisser le temps à la personne de réfléchir, de se renseigner, bref de ne pas céder à la pression monumentale qu'ils apposent par ces techniques (très pointues, rien n'est fait au hasard) ... Bref, techniques habituelles de ces margoulins sans scrupules dont le boulot - et les méthodes - sont proches des bras armés des mafieux...
Ignorez-les. Ne répondez pas à leurs appels. Mais gardez trace de tous leurs appels (dates et heures). Et surtout, si ça devient trop pressant (ex : ils viennent physiquement vous voir, ils continuent leurs "menaces", ou ils appellent vos amis ou votre famille ou vous appellent après 21h ou avant 8h), portez plainte pour harcèlement. La législation est claire sur ce que les sociétés de recouvrement ont le droit ou non de faire, et la jurisprudence est implacable contre ces officines. Ne vous laissez pas faire et envoyez les paître sans aucun ménagement !

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Commentaire posté le 30/05/2012 par Anonyme

Pénalités de retard : non, pas le droit de les appliquer sauf si le contrat initial le prévoit (celui de 84) et qu'ils sont en mesure de prouver que toutes les procédures de recouvrement et de relance ont été appliqués. N'ayant pas de quoi le prouver, sachez donc que vous n'êtes pas redevable de pénalités de retard sur le fond.

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Réponse envoyée le 06/04/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
J'ai souscrit un crédit à la consommation (finaref) il y a plus de plus de 15 ans. Je n'ai plus rien versé depuis 13 ans. Au début je recevais des courriers et appels.
Ce matin,un courrier d'un huissier n'étant pas dans mon département me réclament une somme.
Si je paye de suite,cette somme est divisée en deux,sinon interets et frais en sup.
A t'on le droit de revenir après tant d'années?
Que puis je faire?
Merci pour vos réponses.

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Réponse envoyée le 07/04/2013 par nostromo

Bonjour,

Vous êtes redevable de la dette pendant 30 ans.

Toutefois l'huissier ne peut exiger cette dette que si il est en possession d'un jugement exécutoire prononcé par un tribunal.

Donc, avant tout versement, demandez lui de vous fournir les pièces du dossier et, en particulier cette pièce. (par LR+AR).

Si il ne peut vous la fournir vous resterez redevable de la dette d'un point de vue légale mais il ne peut pas vous forcer à payer. En effet un créancier dispose de 2 ans après la constatation de non remboursement pour faire valoir ses droits en justice et obtenir un jugement d’exécution de recouvrement.

Espérant ainsi vous aider.....

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Commentaire posté le 08/04/2013 par Anonyme

Bonjour,
J'ai envoyé un mail ce matin au huissier ,lui demandent une copie du jugement que je n'ai pas,vu qu'il ne se trouve pas dans le même département que moi.
Pour info,je croyais que c'etait 10ans et non 30ans depuis 2008.

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Commentaire posté le 08/07/2014 par Anonyme

Bonjour.
Ce jour,mes parents ont reçu un courrier à mon nom reclamant cette somme.
Ont ils le droit de m'envoyés ailleurs que chez moi?

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Réponse envoyée le 17/04/2013 par nostromo

Bonjour,

je prends connaissance de votre commentaire seulement ce jour suite à déplacement.

1) Je crois que c'est toujours 30 ans (?)

2) Je vous conseille (en cas de non réception du document) une demande en R + AR.

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Commentaire posté le 04/11/2015 par Anonyme

Madame bonjour vous:vous tromper ce n'est plus 30 ans maintenant c'est dix ans a cote de la date exemple que je vous donne si c'est par exemple le 09/10/2008 il ont le le droit de vous réclamer cette somme jusqu'à il ont le droit jusqua 09/10/2019 (10ans) a condiction que vous avait eux le titre executoire dinjection a payer par le tribunal la vous etes obliger de les payer! Si vous avait rien recus cest a dire nie de titre executoire dinjection a payer par le tribunal et que vous avait pas recus de lettre recommander avec acusser de reception par tribunal ou la personne qui vous arcelles au telephone et malgrer leur menace et chantage qui vous font par telephone qui veux par vous envoyer le titre executoire du titre a payer par le tribunal et que cette personne refuse de vous lenvoyer linjection dexecutoire par le tribunal que eux ont le document qui refuse de vous lenvoyer il peuvent rien faire meme si il cous dit qui vont bloquer votre compte cela cest pour vous faire vachement peur ne rien signier nie donner vos numero de compte rien de tout cela ? Etemp donner que vous avait rien reçu par le facteurs ou factrice en lettre recommander neyier par peur de leur menace mes dames car moi sa fait deux mois qui marcelles aussi parceque aussi moi jaibune grose dettes a devoire aussi alors je me suis rensegnier au pres d' un avocat de ma region en meuse verdun jaibexpliquer ma situation de moi et de min mari et lavocat ma repondu etemp donner que vous avait jamais recus votre titre dinjection a payer titre executoire et que lorgalisme qui vous arcelles qui veux par vous lenvoyer il ont pas le droit de faire quoi ce sois il la repondu ne signier rien nie donner votre numero compte nie numero carte bancaire nie huissier surtout si un huissier vient a votre domicil demander bien si il a sa carte dhuissier car sa peux etre un faux et demander lui nom et prenom meme si lhuissier vient ne rien signier de document cest lavocat en meuse de verdun ma dit viola et ce que je marque ce nest pas des mensonge mais deux parceque a ce jour ont marcelles pour ma dettes et sa va faire bientot trois mois qu'ont marcelles par telephone !!viola ce que je tenais a vous dire!!

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Réponse envoyée le 18/05/2013 par Ancien expert Ooreka

bjr j'ai contracté un crédit auprès de finaref y-a de ça en 2003 puis j'ai eu au total 3 crédit chez eu dont les 2 derniers qui était pris en rachat de crédit j'ai malgré tout fait un dossier de surendettement mes celui ci et arrivé au terme des 24 mois du moratoire duré durant lequel ont et protéger ,car déposé et validé en novembre 2010 ,aujourd'hui je touche que le RSA et finaref du service contentieux m’appelle pour trouvé un arrangement pour payé mes seulement durant 3 mois, la somme de 220€ par mois ces bcp trop ,je n'est bien sur rien signé par écrit uniquement reçu leur courrier en lettre simple avec leur confirmation de chez eux pour le leur réglé chose que je ne ferez pas car le délais étant passé donc plus de 2 ans je pense qu'il n'auront pas le titre exécutoire ni même le jugement ,j'ai bcp de mal a bouclé les fin de mois avec moins de 482€ par mois de RSA après avoir tout payé,et eu ce ramène est me demande comme ca une somme astronomique,je voulais savoir quel option aurai t'il à mon encontre a leur disposition, puis je contesté via les article du code la consommation leurs demande infondé, il m'ont mis leur frais de contentieux alors que j'ai pas à les payé il ont des taux de 21,6% pour la carte kangourou et 8% pour le rachat de crédit ces tout simplement des voleur, merci de votre réponse rapide.

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Réponse envoyée le 20/05/2013 par nostromo

BJR,

Si vos dettes vis à vis d'eux ont été effacées par la commission de surendettement et entérinées par le jugement du tribunal et qu'aucun recourt de vos créanciers n'est abouti en leur faveur , vous ne leur devez rien.
Si vous avez seulement bénéficier d'un report de dettes sur 24 mois, à mon avis, vous êtes toujours redevable.

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Réponse envoyée le 20/05/2013 par Ancien expert Ooreka

bsr justement mon dossier de la bdf étant terminé mes d’après ce que j'ai lu l’article L311-37 fait que il y-a forclusion après le délais de 2 ans compte tenu qu'il n'y-a eu aucun jugement ni titre exécutoire effectué ,et d’après ce que j'ai pu lire tout paiement même partiel annule le délais de forclusion ,donc délais légal pour réclamer la somme du par un juge ou autres donc connaissant les article de code pénal que j'ai pu lire durant 3 jours il ne sont plus en mesure de me les demandé!

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Réponse envoyée le 20/05/2013 par nostromo

Je ne comprends pas clairement ce que vous m'exposez...

Toutefois, si vos dettes ont été effacées et qu'aucun recours des créanciers n'est abouti, vous ne devez rien.

Si autres cas de figure, je ne suis pas assez calé pour vous répondre.

Bonne chance!

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Réponse envoyée le 20/05/2013 par Ancien expert Ooreka

Ma dette n'a pas été effacé et j'ai formé un recoure devant le juge afin que mon dossier soit jugé au vu de mes faible ressources je vous joint les les lien qui je pense vous aideront a comprendre un peut mieux ci dessous :

http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9an...

http://senlis-ufc-quechoisir.viabloga.com/news/recouvre...

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Réponse envoyée le 20/05/2013 par nostromo

Il n'y a pas eu de jugement ou d'injonction de payer. Il faut alors regarder la date du 1er incident de paiement car c'est cette date qui fait courir un délai dit de forclusion. Prévu par l'article L311-37 du Code de la Consommation, c'est un délai de 2 ans pour agir en justice afin de recouvrer une dette de crédit à la consommation. Si l'incident de paiement date de plus de 2 ans, personne ne peut donc plus saisir un juge pour vous contraindre à payer, à moins de vouloir se faire remonter les bretelles par le juge qui enverra votre adversaire relire ses textes de droit !

Il y a eu jugement ou injonction de payer, ce qu'on appelle des titres exécutoires. Là, les délais pour faire exécuter ces titres exécutoires sont plus longs. On dit qu'il s'agit de délais de prescription. Mais ils ont été raccourcis par la Loi 2008-561 du 17 juin 2008. Jusqu'à cette loi, le créancier avait 30 ans pour faire exécuter le jugement qui vous avait condamné. Depuis, cette loi a ramené le délai à 10 ans, mais comme son application est progressive, voilà comment savoir si le titre exécutoire est toujours valable ou non.

-Exemple d'un jugement rendu le 19 juin 1980. Le créancier avait jusqu'au 19 juin 2010 pour faire exécuter. La loi ne raccourcit pas ce délai puisque les 30 ans sont passés aujourd'hui.

-Exemple d'un jugement rendu le 19 juin 2005. Le créancier avait jusqu'au 19 juin 2035 pour faire exécuter. La nouvelle loi raccourcit ce délai puisqu'elle impose maintenant un délai de 10 ans. Au 19 juin 2008 (date d'entrée en vigueur de la loi), le jugement avait 3 ans d'âge. Il restait encore 27 ans à courir ! Mais le nouveau délai s'applique et la prescription interviendra le 19 juin 2018. Ce jugement est aujourd'hui toujours valable et exécutable.

-Tous les jugements rendus après le 19 juin 2008 peuvent être exécutés pendant une période de 10 ans.

Si, malheureusement pour vous, aucun de ces délais de forclusion ou de precription n'est dépassé, nul doute qu'on peut vous réclamer la créance. Mais il est encore temps de négocier et de contester le montant de la facture et d'obtenir des délais. Comme vous avez en face de vous des professionnels bien aguerris, notre association vous conseille de prendre un avocat qui saura éviter des pièges de procédure et vous évitera d'être déstabilisé par un discours bien rôdé.

Si vous constatez que les délais de prescription ou de forclusion sont dépassés, deuxième LRAR à votre adversaire pour lui rappeler les textes qui l'empêchent d'agir. Vous lui demandez de classer définitivement votre dossier et vous l'avertissez que toute nouvelle demande de paiement sera interprétée par vous comme du harcèlement et de la tentative d'extorsion de fonds et fera l'objet d'un d'épôt de plainte pénale chez le Procureur. N'hésitez pas à mentionner en bas de page "Copie à l'UFC QUE CHOISIR de..." Nos associations adorent ce genre d'informations !

Tout semble être là! Il faut demander à Finaref de vous envoyer l'acte exécutoire par LR + AR si il ne l'on pas vous n'êtes pas obligé de payer.

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Commentaire posté le 27/10/2014 par Anonyme

Vous ne parlez jamais de l article 2232. Plus de 20 ans

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Commentaire posté le 27/10/2014 par Anonyme

pour votre info je ne l'ai pas souligné exprès,revoie la situation de la personne,merci

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Réponse envoyée le 20/05/2013 par Ancien expert Ooreka

Bjr a mon avis il ne l'ont pas et il ne l’auront pas,raison pour lequel il me mette la pression par téléphone et par courrier, mes ces bien ce que je vous disé précédemment passé un délais de 2 ans il y-a forclusion et même si il tenté de demandé au juge un jugement est ou le titre exécutoire il ne l’auront pas le juge leur remontra les bretelle en leur disant d'aller relire le code de la consommation , je vait faire aujourd'hui même les recommandé pour les faire partir demain avec les article du code de la consommation ,hélas pour eu ces déjà perdu d'avance même si un huissier tenterais ces rappé car il a les même prérogative que le service finaref contentieux il savent qu'il sont hors délais et qu'il ne peuve plus réclamé la somme dû et si il continue cela ira ver une plainte pour extorsion de fond auprès du procureur et la ca va leur couté bien plus cher car je pourrais leur demandé du préjudice moral subi pour harcèlement et extorsion de fond .

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Commentaire posté le 14/03/2015 par Anonyme

depuis 20 ans jai fais un credit de 2500f on me reclame 10000 agios
donner moi une reponse

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Réponse envoyée le 20/05/2013 par nostromo

D'accord, faites donc ça !

Salut

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Réponse envoyée le 20/05/2013 par Ancien expert Ooreka

je vous tiendrais au courant.
cdlt

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Réponse envoyée le 08/07/2013 par Ancien expert Ooreka

bonjour j'ai un soucis j'ai contracter un crédit en 1993 et je vient de reçevoir un avis exécutoire d'un huissier me demandant de payer; c' est la socièté cofidis je n'ai aucun papiers et de 1900 euro c'est monter à 3600 euro en 2012 j'ai eu un effacement de dettes que puis je faire j'ai tellement eu peur que je leurs est verser 50 euro mais j'ai envyer a l'huissier une copie de mon jugement de la banque de france , comment puis je etre sur que je dois ou non payer parce que je ne sais pas et les huissier ne sont pas toujour top merci pour votre réponse que j'attend

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Commentaire posté le 09/09/2017 par Anonyme

Bonjour
Je suis surpris de toutes ces interrogations car: Article 1411 Code de procédure civile
Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.
Demandez les pièces justificatives de votre dette: contrat, lettres de relances, copie de la requête, etc..; certifies conformes à l'huissier il a obligation de vous les envoyer. Si ce n'est pas le cas c'est que "votre" huissier agit comme une simple société de recouvrement. Poursuivez-le pour harcèlement.

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Réponse envoyée le 08/07/2013 par nostromo

Bonjour,

Si l'huissier vous à remis un titre exécutoire, vous êtes obligée de payer.
Toutefois, il faut vérifier si l'effacement de la dette à été prise en compte lors du traitement de votre surendettement.

Cotdialement

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Réponse envoyée le 09/07/2013 par Ancien expert Ooreka

merci pour votre réponse mais j'avais pas les papiers de la maison de crédit concerner que puis je prouver , le dossier de dettes a la banque de france a été fai en 2012 et je n'avais pas connaissance de cette dette , maintenant jevais quand meme alle àla maison de la justice pour etre sur et savoir si oui ou non avec la copie du jugement de la banque de france et je verrai bien en tout les cas marci à vous super sympas

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Réponse envoyée le 02/11/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour, si le titre exécutoire a été signifié en mairie (pas d'adresse de 95 à 97) en 1996 et que je n'ai pas eu de nouvelles avant déc 2011 (saisie bancaire) et que les intêrets ont courru (600€ en principal et 3100 à payer) et courrent toujours, cela est il légal? 2ème saisie sur compte bancaire au 31 10 2013. Merci pour votre réponse

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Réponse envoyée le 02/03/2014 par Ancien expert Ooreka

JE SUIS POURSUIVI AU TRIBUNAL PAR UN HUISSIER ME RECLAMANT UNE DETTE PAR JUGEMENT DATANT DE 1993.(NOUS SOMMES EN 2014)
JE N'AI PLUS AUCUN DOCUMENT DE CETTE AFFAIRE; J'AI DEMANDE PAR COURRIER AVEC A.R. UNE COPIE ET JE N'AI RIEN RECU.
JE SUIS EN CONTESTATION AU TRIBUNAL
DOIS-JE PAYER?

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Réponse envoyée le 02/03/2014 par Ancien expert Ooreka

JE SUIS POURSUIVI AU TRIBUNAL PAR UN HUISSIER ME RECLAMANT UNE DETTE PAR JUGEMENT DATANT DE 1993.(NOUS SOMMES EN 2014)
JE N'AI PLUS AUCUN DOCUMENT DE CETTE AFFAIRE; J'AI DEMANDE PAR COURRIER AVEC A.R. UNE COPIE ET JE N'AI RIEN RECU.
JE SUIS EN CONTESTATION AU TRIBUNAL
DOIS-JE PAYER?

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Réponse envoyée le 02/03/2014 par Ancien expert Ooreka

Bsr mr , vous devez faire et envoyé un recommandé directement à l’étude de huissier en question rappelant le code de la consommation et du code pénal en question qui s'y rapporte, en effet seul une dette qui contient un titre exécutoire peut être réclamer dans les 2 ans, au delà de 2 ans plus aucune action en justice n'est possible ,mes en plus cette étude risque d’être condamné pour tentative d’extorsion de fond forcé et harcèlement morale forcé ,joigne y les article en question avec un dépôt de plainte à l'encontre de l’étude de huissier ,puis faite une lettre en ar au procureur de la république du tgi de votre domicile,si cette étude persiste alors réclamé vous aussi de la part de cette étude un montant égal ou forfaitaire pour le préjudice subis !

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Réponse envoyée le 02/03/2014 par Ancien expert Ooreka

1 décision de jugement et valide 10 ans à compté de ça décisions par le juge et à fortiori si il y-a eu un titre exécutoire, par ailleurs demander à cette pseudo étude douteuse qu'il vous envoi le titre exécutoire ,chose qu'il ne pourront jamais produire ,car il ne l'ont certainement pas et ne l'auront pas par le juge ,car l’affaire date de plus de 10 ans !
il ce feront remonté les bretelle par le juge ,si cela et trop compliqué contacté moi par mail je vous aiderais .
cdlt

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Réponse envoyée le 04/03/2014 par Ancien expert Ooreka

Monsieur,*
Merci pour votre réponse, mais lors de la dernière audience, le juge m'avait dit que la dette était prescrite au bout de 30 ans?

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Réponse envoyée le 04/03/2014 par Ancien expert Ooreka

bjr tout dépend si vous avez eu une injonction de payé avec un titre exécutoire déjà obtenu par cette étude et la effectivement ces 30 ans ,mes tout dépend si ces un crédit à la consommation ou un crédit immobilier car ce n'est pas la même chose.

Par ailleurs il faudrait savoir quant et à quel date l’étude de huissier à t'il oui ou non eu le titre exécutoire, celui ci vous l'a t'il envoyé ,autrement demandé lui, car en effet en l'absence de titre exécutoire i lai impossible de réclamé quoique ce soit à un débiteur peut importe la somme ,cela reste uniquement de l'intimidation et du stress et du forcing en éspereant que le débiteur paye et la si vous payé plusieurs voie de recoure ce fermeront a vous,donc à vous de connaitre tout les détail de votre dossier ces extrêmement important .

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Réponse envoyée le 06/03/2014 par Ancien expert Ooreka

J'ai réclamé par lettre rec. avec A.R.les documents à l'étude d'huissier qui ne m'a jamais répondu;
C'est une dette de 1993 d'un solde de leasing de voiture avec jugement executoire.
Je n'ai plus aucun document de cette affaire.
Le juge m'a dit que le délai était de 30 ANS ?

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Réponse envoyée le 06/03/2014 par Ancien expert Ooreka

bjr si l’étude ne peut pas vous fournir le titre exécutoire alors il sont dans l'impossibilité de l'obtenir et de l'avoir ,en effet même si une décisions a était rendu il ne l’auront pas ,car cela implique de new frais d'enquette et de recherche longue et couteuse pour l’étude pour devoir prouvé la dette mes en plus de devoir représenté l'affaire au tgi de votre domicile , a mon humble avis il feront choux blanc et il n’auront rien.
La seul chose qui pourront faire ces vous mettre la pressions par courrier et par tel et vous stressé et vous poussé à payé la somme dû, tout repose sur de l'intimidation et de la manipulation mental afin d'amener la personne donc le débiteur à devoir prendre la seul et unique décisions de lui même de payé !
1 bon conseil laissé les faire il ne pourront rien pour le moment sans titre exécutoire,je suis bien placé pour savoir , je touche le RSA et j'ai fait un dossier de surendettement et j'ai 5 études de huissier qui veulent me becqueter 6890€ pour un crédit finaref,chose que je payerais jamais car je connais bien le code pénal et le code la consommation et comme le délais de forclusions et dépassé ça fait plus de 2 ans il ne peuvent plus me contraindre à payé quoique ce soit article 311-37 ,divers plainte au poste de police à leur encontre envers les étude huissier et la sté crédit ont était déposé ,depuis, je n'ai plus de pb et j'ai envoyé un recommandé en ar au procureur de la république et demande réparation pour le préjudice subis depuis 1 ans, et la croyais moi il vont prendre cher au tribunal ,car si je tombe ,il tomberont aussi financièrement , et devront pointé au chômage grâce à moi !
Surtout que chez moi y-a rien à saisir j'ai pas de salaire pas de travail , ma seul aide social pour survivre et qu'il ne pourront pas saisir ces mon rsa et si il tante de faire un faux et usage de faux auprès de ma banque pour les dupé et obtenir l'argent alors qu'il n'ont pas le droit cela va ce retourné contre eu le jours même ,pour faux et usage de faux et tentative d'extorsions de fond forcé ,la il encoure facilement 7 ans de prisons et 1450000€ d’amande, sans compté le préjudice subis à me remboursé et plus ce que je demanderais pour le préjudice moral subis.

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Commentaire posté le 03/08/2015 par Anonyme

vous plaisantez ,ils n'auront jamais aucune pénalités,si c'etait le cas les sociétés de recouvrement n'exiteraient plus elles seraient toutes en dépôt de bilan

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Réponse envoyée le 06/03/2014 par Ancien expert Ooreka

les crédit à la consommation ces 2 ans , si il y-a un impayé il ont 2 ans pour les réclamer au delà, il peuvent plus agir en justice ont appelle cela le délais de forclusions qui na rien à voir avec la prescription qui elle peut être interrompu,alors que la forclusions elle non.
Par contre si il vous ont assigné dans le délais de 2 ans en justice avec huissier et etc,la ces différent la ces bien 30 ans pendant lequel il ont le droit de récupéré les fond auprès du débiteur,de plus des frais très important viendront ce greffé en plus au montant dû initialement .
Si j'ai un bon conseil , soit vous prenez un avocat qui saura défendre vaut intérêt au mieux dans cette affaire soit il vous faudra acheté un code pénal et un code de la consommation et lire les 2000 pages de chaque bouquin qui s'y rapporte afin que vous puissé trouvé LA ,faille dans leur système pour afin de ne rien payé.

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Réponse envoyée le 06/03/2014 par Ancien expert Ooreka

merci pour vos conseils;
Mais c'est bien un jugement de 1993 pour dette ( leasing de voiture) qui a été revendue à une société de recouvrement et qui m'attaque au tribunal pour remboursement;
C'est là que le juge m'a dit que la dette était valable pendant 30 ANS.

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Réponse envoyée le 06/03/2014 par Ancien expert Ooreka

ont appelle cela un affactureure ces des sté qui rachète des dette pour une bouché de pain,mes cela ne veut pas dire qu"il pourront les récupéré de plus sans titre exécutoire il ne pourront rien faire.

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Réponse envoyée le 07/03/2014 par Ancien expert Ooreka

OK BIEN RECU MERCI

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Réponse envoyée le 14/03/2014 par Ancien expert Ooreka

bsr je suis poursuivi par un huissier depuis 3 mois pour un crédit à la consommation que j'avais fais chez cofidis en1992 ( 8000 francs ) a l’époque j'ai eu affaire avec un huissier de justice j'ai remboursé plus de 8000 francs à cette époque a ce cabinet quand j'ai décidé d’arrêter de payer j'ai contacté ce cabinet et là j'ai eu la surprise d’entendre que c’était les frais que j'avais rembourser.plus de 10 ans après j'ai eu la surprise de recevoir un commandement de payer d'un autre huissier de justice qui me réclame la somme de 1894 euros pourtant nous étions en francs....Il y a eu une ordonnance injonction de payer en 1993 rendue par le tribunal.j'ai contacté le nouveau huissier en expliquant que j'avais reglé cette dette ,ils m'ont dis de leur envoyer la preuve comme quoi j'avais payé ,j'ai eu la chance de retrouver quelques reprécisé de mandat dans le désordre je leur ai envoyé j'ai pas de suite mais j'ai eu la surprise encore de recevoir un courrier que si je ne payais pas ils seront contraint de saisir et la vente de mes biens meubles.il y a quelques jours je reçois une lettre de ma banque comme quoi que mon compte est bloqué jusqu'au terme de le procédure chose que je ne comprend pas.j'ai eu aucun courrier comme quoi ils allaient passé sur mon compte,et la seule injonction remonte de 1993.Alors dite moi que dois je faire svp ?Merci

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Réponse envoyée le 15/03/2014 par Ancien expert Ooreka

Bjr alors déjà vous aller leur demandé à cette pseudo étude douteuse de huissier les reçu des payement que vous avez versé d'une part, d'autre part si cette somme à déjà était réglé il faut idéalement les talons de chèque, ou les ordre règlement payé ou déjà payé, ensuite si cette étude persiste vous devrez hélas prouvé par A+B que vous avez bien réglé ces somme à cette étude douteuse, puis les attaqué au pénal en justice à leur encontre envers l’étude de huissier ainsi que l'huissier personnelle avec nom et prénom puis porté plainte au poste de police à leur encontre pour harcèlement par courrier et moral , tentative d'extorsions de fond forcé effectué déjà sur votre compte avec la preuve de votre relevé bancaire au poste de police, en suite une autre plainte mes celle ci différente auprès du procureure de la république de votre domicile en expliquant précisément votre plainte à leur encontre l'article du code pénal en question , et je puis vous garantir qu’après qu'il vont avoir de sacré surprise chez eux pendant un bon moment, et vous mentionnerez dans votre courrier que si cette étude persiste toujours à demandé cette somme vous demanderais réparation pour le préjudice subis moral et financier à 18 fois la somme qu'il demande avec une astreinte journalière de 300€ par jours si cette somme ne vous serez pas versé en cas de contestation par eux le tout en vous portant partis civil au tribunal,et je peut vous dire qu'il vont cessé leurs petit manège ,ensuite il faudra convoqué votre banque afin qu'il fournisse le document original de blocage du compte en recommandé avec AR est si il s’avère que il y-a eu un faux et usage de faux qui était produit et envoyé auprès de votre banque au vu d'en obtenir le blocage cela va ce retourné contre la banque et la banque devra les poursuivre en justice pour les fait escompté pour faux et usage de faux !
Si besoins contacté en message perso je vous aiderais .
cdlt
Et la il risque de prendre très cher !

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Réponse envoyée le 17/03/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour
j ai contracté des credits a la consomation en 2008 mais en 2009 J'ai perdu mon emploi et donc eu a partir de ce moment des difficultées pour payer mes echeances, j 'ai donc demandé un plan de surendettement qui a ete accepté le 12 mars 2010 et qui m'as donné un moratoire "gel des dettes" de 2 ans. hors depuis la fin du moratoire je n'ai plus eu de nouvelles de mes creanciers et la le 15/10/13 un cabinet d'huissier me fait le forcing pour le reglement d'un des credits et me fait payer depuis 150€ par mois, je viens de decouvrir qu'il n'y a pas de titre executoire dois je continuer a payer ?
D'autre un autre creancier viens de m'appellé et m' as reclamé une echeance de 32€ puis une autre echance de 3700€ pour mars 2015.. dois je donner suite sachant qu'il n'y a aucun acte executoire de fait?
Je vous remercie d'avance pour vos reponses

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Réponse envoyée le 01/04/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour je me permets de poser une question je viens de recevoir un courrier d'uns societe civile professionnelle d'huissiers de justice associes qui m'ecrit ceci
Mon client XXXX mandaté par BNP PARIBAS a effectue aupres de vous de nombreuses demarches amiables auxquelles vous n'avez pas donné suite nous sommes désormais chargés de recouvrer la somme que vous lui restez devoir soit 8878,38 euros
en consequence vous devez adresser IMMEDIATEMENT votre reglement a l'etude etc.....
A DEFAUT de paiement ou de moyens de defense a faire valoir nous serons au regret de lancer une procedure judiciaire permettant la mise en oeuvre des voies d'execution forcée

or depuis 2009 je suis fiché au FICP eu aucune nouvelle de leur part depuis jamais reçu de courrier De XXXX a propos de cette somme la societe d'huiisier se trouve au mans alors que j'habite le nord je touche les assedics je ne peux regler cette somme au comptant que puis je faire cela fait 5ans que je n'ai aucune nouvelle dois je me mettre en dossier de surendettement merci d'avance de votre reponse et aide

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Commentaire posté le 01/04/2014 par Anonyme

merci de me contacté en message perso

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Réponse envoyée le 01/04/2014 par Ancien expert Ooreka

Bsr effectivement sans titre exécutoire il ne peuvent rien demandé et vous même vous ne devez en aucun cas payé car si vous le faite ou l'avez déjà fait vous aller vous fermé par vous même des porte de manière juridique , en effet si vous payé vous reconnaissez que vous avez une dette ,et la ,cela ne va plus finir il vont vous harceler jusqu’à que vous payé au dernier centime d'euro !

Voila ce que vous aller faire, vous aller envoyé au nombre d’étude de huissier un recommandé en ar avec accusé de réception et leur demandé le titre exécutoire si il ne peuvent ou ne veule pas le fournir pour x raisons ces qu'il l'ont pas !
En suite afin de les retardé et leur mettre des bâton dans les roue pour ralentir toutes la procédure il vous faudra déposé plainte à la police ou la gendarmerie envers l’étude ou le gestionnaire du dossier pour harcèlement moral et téléphonique ainsi que tentative d’extorsion de fond forcé avec menace de blocage du compte bancaire ,puis vous ferez un recommandé au tgi de votre domicile à l'attention du procureur de la république à leur encontre et vous demanderez réparation.
A partir de ce courrier n’effectuè plus AUCUN règlement ,toutes relance émanant de chez eu sera interprété pour de la tentative d'extorsions de fond forcé à ce stade ne répondé plus à leur appel ni au mail ni au courrier ,gardé chaque courrier reçu avec enveloppe et déposé plainte lors de chaque réception de chaque courrier émanent de chez eu,quant la police va s'en mêlé ainsi que le tribunal et la chambre des huissier et le procureure de la république a ce moment la vous pourrez demandé réparation au titre du préjudice subis n’hésite pas compté 50 briques minimum à leur demandé pour chaque étude je puis vous garantir qu'il ne pourront plus ce relevé financièrement et seront dans une sacré merde au fur et mesure de la procédure !

( si vous vous ne faite rien ,il vont vous bouffé complétement ! )
Si vous avez des appelle masqué ou autres ne décroché pas !
laissé le répondeur !

Gardé vos relevé téléphonique imprimé lès et noté tout les appelle reçu est ou masqué avec leur duré,ainsi vous aurez une preuve des appel reçu, si vous pouvez acheté un dictaphone à bande magnétique, et enregistré la conversation mes avant de parlé indiqué clairement que cette appel sera enregistré et conservé à titre preuve !

Ce qu'il ne fallais surtout pas faire c’était d'avoir payé !
Suspendé tout règlement et ne payé plus ni par chèque et ni par cb !

NE PAYE PLUS !

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Réponse envoyée le 02/04/2014 par Ancien expert Ooreka

Il m'ont convoqué au tribunal suite à un titre exécutoire de 1993 qu'ils ne m'ont jamais donné

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Réponse envoyée le 02/04/2014 par Ancien expert Ooreka

bjr alors dans ce cas envoyé un recommandé au tgi de votre domicile et à l’étude douteuse d'huissier en leur demandant une copie du titre exécutoire !

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Réponse envoyée le 02/04/2014 par Ancien expert Ooreka

un jugement et valide 10 ans et un titre exécutoire 30 ans à partir de date émise !

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Réponse envoyée le 16/05/2014 par Ancien expert Ooreka

bonjour j ai effectue des travaux ils ont oublié de m envoyer la facture de l un d entre eux au bout de 6 mois ils réclament l argent car ils se sont rendu comptent qu ils avaient oublié de me l envoyer( par contre j ai signé un devis) combien de temps ont ils pour me reclamer cette somme d argent

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Réponse envoyée le 16/05/2014 par Ancien expert Ooreka

bsr ceci et une facture à devoir acquitté donc ces a vous de les réglé ,à savoir que des pénalité peuvent s’ajoute à la facture total en cas d'impayé !

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

bonjour , je souhaiterai un avis , j'ai un petit soucie, voila j'ai eu un dossier de surendettement il y a 3 ans , avec effacement de dette totale sans liquidation , et dans ses dettes cela comprenait mon leasing (avec option d'achat).

il s'avere que je ne pouvais plus payer mes creances , par la suite on ma envoyer l'option d'achat avant l'effacement , j'ai fais la morte car je ne savais pas quoi repondre , vu que je ne pouvai pas l'acheter mais j'avais besoin de ce vehicule pour mes enfants et mon boulot , et sans reponse de ma part , il l'on mit en option achat , donc il m'on mit le prix totale du vehicule qui figurai sur mon dossier de surrendetement , mais les dettes ont eté effacé , donc ma question , peuvent ils me reprendre le vehicule ( depuis je n'ai jamais eu de nouvelle , ni de contestation aupres du tribunal ) , car la carte grise est encore a leur nom et apres elle se perime , je n'ose pas les appeller '(normal ) , ou m'appartient elle par default ? et si oui que puis je faire pour les papiers ? un avocat ma tout simplement dit de faire la morte et de continuer de profiter de ma voiture ........... mais cette idée me derange , je vous remercie

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

bonjour , je souhaiterai un avis , j'ai un petit soucie, voila j'ai eu un dossier de surendettement il y a 3 ans , avec effacement de dette totale sans liquidation , et dans ses dettes cela comprenait mon leasing (avec option d'achat).

il s'avere que je ne pouvais plus payer mes creances , par la suite on ma envoyer l'option d'achat avant l'effacement , j'ai fais la morte car je ne savais pas quoi repondre , vu que je ne pouvai pas l'acheter mais j'avais besoin de ce vehicule pour mes enfants et mon boulot , et sans reponse de ma part , il l'on mit en option achat , donc il m'on mit le prix totale du vehicule qui figurai sur mon dossier de surrendetement , mais les dettes ont eté effacé , donc ma question , peuvent ils me reprendre le vehicule ( depuis je n'ai jamais eu de nouvelle , ni de contestation aupres du tribunal ) , car la carte grise est encore a leur nom et apres elle se perime , je n'ose pas les appeller '(normal ) , ou m'appartient elle par default ? et si oui que puis je faire pour les papiers ? un avocat ma tout simplement dit de faire la morte et de continuer de profiter de ma voiture ........... mais cette idée me derange , je vous remercie

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

bsr je suis pas du tout de l'avis de cette avocat si un effacement à était fait il et claire que la bdf n'est pas au courant il faut maintenant leur expliqué votre cas afin de savoir si il peuvent l'inclure dans le dossier ,mes si le crédit à était pris pour cette voiture après le dossier bdf avec effacement alors la voiture leur appartiens et il sont libre de la reprendre à tout instant ou d'en faire la saisis étant donné que la carte grise et à leur nom.

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

si justement la bdf est au courant , la dette de cette voiture est affiché en prix d'achat et a été effacer , seulement la societé en question , ne m'a jamais recontactez , ni courier , la voiture n'est pas gagé , ( c'est ca que je ne comprend pas ) est ce normal qu'ils ne se manifestent pas ? et pk ? donc quoi faire

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

la ces un cas étrange mes je doute qu'il vous laisse la voiture je pense qu'il sont en train de voir des chose avec leur service juridique mes il et impossible à dire comment il vont s'y prendre

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

merci pour vos reponses , je vai essayer de contactez d'autres avocats pour comparer les reponses .

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

je pense que ce serez la meilleur chose à faire si les les trois avocat donne la même réponse alors ces bon mes les réponse sont différente alors il faudra je pense vous tourné vers la bdf afin d'avoir bcp plus de précision à ce sujet ,posé la que la question à votre assurance ou il y-a la protection juridique il pouron vous renseigné à ce sujet.
cdlt

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

oui mais justement , j'ai tellement peur de me manifester , et que cela se retourne contre moi ,

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

justement il et préférable que ca vienne de vous il verront que vous éte honnête plutôt que vous cherchiez à leur caché et la ca risque de faire cher en plus de la saisis de la voiture y-a les frais d'huissier et de recommandé ,donc moi je serez vous j'appellerais à la source ,donc votre sté à qui appartient la voiture et je m'éxpliquerai avec eu afin de savoir quoi faire,car le jours ou si y-a une saisi de la voiture et que vous ete sur la route lors d'un simple contrôle d'identité la police verra que le véhicule à un ordre de saisis il le saisirons et vous risqué de repartir à pied ,donc loin de chez vous et de toute habitation ou même en voyage peut importe,

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Réponse envoyée le 06/07/2014 par Ancien expert Ooreka

justement il et préférable que ca vienne de vous il verront que vous éte honnête plutôt que vous cherchiez à leur caché et la ca risque de faire cher en plus de la saisis de la voiture y-a les frais d'huissier et de recommandé ,donc moi je serez vous j'appellerais à la source ,donc votre sté à qui appartient la voiture et je m'éxpliquerai avec eu afin de savoir quoi faire,car le jours ou si y-a une saisi de la voiture et que vous ete sur la route lors d'un simple contrôle d'identité la police verra que le véhicule à un ordre de saisis il le saisirons et vous risqué de repartir à pied ,donc loin de chez vous et de toute habitation ou même en voyage peut importe,

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Réponse envoyée le 08/07/2014 par Ancien expert Ooreka

bonjour
il m'arrive la même chose, j'ai une société de recouvrement qui me harcèle par courrier depuis 6 mois, pour une dette que je n'ai pas payé suite à différents gros soucis (financiers et familliaux), ce crédit date de octobre 2005.
que ce que je peux faire? la dette date de 9 ans, quels sont mes droits et mes devoirs???
merci pour votre réponse
massai

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Réponse envoyée le 08/07/2014 par Ancien expert Ooreka

bjr il faut savoir de quant date le dernier remboursement chez eux ?
ce que vous pouvez déjà faire ces porté plainte au commissariat de police pour harcèlement téléphonique et moral avec les numéro de tel reçu de chez eu ou bien si appel reçu en appel masqué la date l'heure ainsi que le jours et la duré de la communication .

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Réponse envoyée le 22/08/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Au mois de juin dont le 12 Je reçois dans ma boite aux lettres un avis de passage d'un huissier venant de COFIDIS, me notifiant un avis titre exécutoire datant du 2 Novembre 2002 pour un credit contracte en 1998 de 750 Euros dont intêret encouru 2990 euros ( j'ai un délai d'un mois pour aller retirer l'acte d'huissier ) malheureusement il ne m'ont pas laisse le temps d'aller le chercher qu'ils m'avaient déjà bloqué le compte ( bien entendu personne ne me l'a signalé même pas la banque)si je vous écrit aujourd'hui c pour savoir si vous trouvez normal que la même société COFIDIS ma fait le même coup il y a 3 ans, par contre sans bloqué le compte mais j'ai fait opposition et cela est passée en justice et il s'est avéré qu'il m’était à néant le titre exécutoire du 02 NOVEMBRE 2002 . Et la on me la refait pour un titre exécutoire de la même date( 2 novembre 2002) en bloquant mon compte y a un probleme? rassurez moi
En attendant fait en pleine période de vacances, blocage totale, difficulté financière alors que je n'en avais pas.
J'ai fait opposition encore une fois , mis entre les mains d'une protection juridique et avocat les mêmes qu'il y a 3ans. Fait une demande au juge d’exécution pour déblocage du compte j’attends encore!!! inadmissible plus rien est a vous aujourd'hui ( même pas le fric que vous gagner) inadmissible!
Que dois je faire? attendre oui je sais mais encore?
Merci de votre reponse
CDT

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Réponse envoyée le 22/08/2014 par Ancien expert Ooreka

Bjr si un jugement vous à était rendu favorable il faut envoyé une copie en recommandé à l’étude puis avertir le juge et l'avocat afin que eu seul pisse aigre,il faudrait que vous portier plainte contre l’étude d'huissier et l'huissier aussi afin que que la police soit au courant puis vous ferez une lettre en recommandé avec ar au procureure de la république pour lui expliqué que l’étude agis en fessant un abus de pouvoir ,avez demandé à l’étude d'huissier le titre exécutoire ?
Si il ne vous envoi aucun si ces qu'il y en a pas et donc ne peuvent rien par contre si il ont agis sans ce titre ca veut dire que un faux titre exécutoire à été fait !
Avez vous versé de l'argent depuis à cette étude ou à cofidis ?

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Commentaire posté le 22/08/2014 par Anonyme

le jugement est entre les mains de l'avocat ( et moi même j'ai envoyé par fax a mon avocat une lettre expliquant les faits pour le juge d’exécution, j'ai laissé copie du jugement a l’étude, oui j'ai le titre exécutoire.
Je n'ai pas versé d'argent puisque j'ai fait opposition mais par contre il m'ont bloqué 1200 EUROS sur mon compte j'ai demandé un arrangement pour débloquer mon compte bancaire il n'ont jamais voulu, donc depuis le 04 JUILLET je suis bloqué.
conclusion je repasse au tribunal le 06 octobre 2014 , croyez vous qu'il vont me débloqué mon compte avant? car je pense qu'il y a une erreur.
une autre petite question je peux faire un paiement par chèque même avec un compte bloque puisqu'il reste créditeur?

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Réponse envoyée le 22/08/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour.
Normalement il n y a que les finances publiques qui peuvent vous bloquez le compte et naturellement en vous laissant un minimum.

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Réponse envoyée le 22/08/2014 par Ancien expert Ooreka

pas seulement ,car le seul moyen d'intervenir sur un compte et un huissier de justice ou une étude avec un titre exécutoire ou une décision de justice rendu négative ou une saisis à Thiers détenteur et encor la il faut un bon motif par exemple impayé sur sur divers amande non réglé par exemple !

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Réponse envoyée le 22/08/2014 par Ancien expert Ooreka

Un huissier ne peut intervenir que sur demande des finances publiques.
A savoir que le delai de forclusion est de 2 ans pour des credits à la consommations et que si il y a dette,il il a un titre executoire.

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Réponse envoyée le 22/08/2014 par Ancien expert Ooreka

justement pas forcement dette ne veut pas forcement qu'il ai eu un titre exécutoire quant au délai de forclusion celui ci ne fonctionne que si vous ne l'ai avais pas payé durant 2 ans ,par contre si vous avez versé le moindre centime d'euro le délais de forclusions tombe et la il sont en droit de vous passé au contentieux avec par recours une étude de huissier,je sais très bien de quoi je parle car j'ai moi était dans ce cas y-a pas si longtemps et je connais suffisamment bien le code pénal et le code de la consommation pour vous dire comment ça va ce passé

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Réponse envoyée le 22/08/2014 par Ancien expert Ooreka

non vous ne pouvez pas faire de chèque si votre compte et bloqué car tout chèque émis sera de votre responsabilité et la banque vous factura des frais pour chèque sans provisions et des frais s’appliqueront et vous risqué aussi d’être ficher banque de France sur les chèque émis pour 5 ans,vous n'avez pas le droit de tiré un chèque donc émettre un chèque sans provisions vous risqué des poursuite pénal par votre banque,je ne pense pas que le compte soit débloqué en octobre car votre affaire et complexe et en plus le juge à donné un jugement favorable pour l’étude en vu d'obtenir un titre exécutoire et donc valable 10 ans à partir de sont émissions ,cela veut dire que l’étude peut procédé comme il le veulent soit à une saisis mobilier ou immobilier ou au compte bancaire mes il ont obligation de laissé un montant insaisissable du montant du rsa soit 499,31€ si il le font pas il commette une grave erreur professionnelle et celle ci peut ce retourné contre eux !

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Réponse envoyée le 22/08/2014 par Ancien expert Ooreka

alors je recommence( c'est le meme titre executoire qu'il y a 3 ans) qui est passé en jugement en 2011 ET qui notifie ( titre executoire du 02 Novembre 2002 mis à néant)
Aujourd'hui il me relance pour le meme titre executoire, du genre on reprend les memes et ont recommence, et cette fois ci on me bloque le compte.
je comprend pas c passé en justice......
Mon compte est crediteur puisque les prelevements se font, j'ai envoye un chèque de paiement et il est passé pkoi je ne pourrais emettre un cheque?
merci

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Réponse envoyée le 22/08/2014 par Ancien expert Ooreka

il ont tout simplement repris les même documents ,reste à voir si il sont encor valide pour être exécuté,ok donc demandé leur le titre exécutoire actuel afin de vérifier sont éventuelle validité puis demandé à votre banque le document qu'il leur permettrait de bloqué votre compte,enfin votre banque et l’étude doit vous laissé le montant insaisissable du RSA pour survivre.
La suite au blocage de votre compte votre banque à reçu des ordre qu'il vont appliqué,donc je vous recommande de vous mettre en contact avec votre banque afin de trouvé des solution

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Réponse envoyée le 04/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Je me retrouve dans le même problème de dettes contactées Décembre 1992 et Mars 1993, commencer à payer les dettes, rencontrer des problèmes, parti à l'étranger, après retour contacter maison de crédit, recommencer à payer, (1995),divorce, chômage, galère, Sdf, j'ai résidé quelque mois, chez un ami, j'ai appris qu'un huissier était passé, je suppose c'était pour le fameux titre exécutoire mais je ne vivais plus la à cette adresse, mon ex m'a promis qu'il allait tout réglé, silence complet, , en 2008, je reçois des lettres télégrammes à contacter Mr X, je les mets à la poubelle, car les télégrammes se font plu; en mai dernier je reçois de nouveau cette fameuse lettre télégramme , je téléphone et j'apprends que 16 000 € de dettes, si je paie tout maintenant, on m'enlèvera 2300€de frais, il me harcelait au téléphone portable et fixe, ils m'ont même demander de faire 10 chèques de 400€, j'ai vu un conseiller juridique qui m'a déconseiller d'envoyer les 10 chèques, ne plus répondre, le mois d'août pas de nouvelles,ils ont transmis mon dossier, lundi je reçois un courrier de cabinet de huissier de justice qui me demande 13 845€ et j'ai eu un coup de fil de ce cabinet, j'ai dit que je paierais rien sans justificatif, il m'a répondu que mon dossier ne sera plus au service amiable mais contentieux judiciaire, tous ses problèmes ont mit désunion dans mon couple, je suis dépressive et en ce moment hospitalisée.Que faire car je suis à bout de nerfs, je ne veux pas replonger dans la galère. Merci de votre réponse

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Réponse envoyée le 21/09/2014 par Ancien expert Ooreka

bonjour j' ai demander à un avocat ,il ma répondue que depuis 2008 ,les 30 ans ne sont plus en vigueur ,c'est passer a cinq ou dix ans ,pour le temps pas sur ,

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Réponse envoyée le 21/09/2014 par Ancien expert Ooreka

exact je confirme ces 5 ans

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Réponse envoyée le 27/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour j ai reçu récemment un courrier d'une société de recouvrement me réclamant 950€ d un crédit que j avait souscrit à ma banque en 2004. J ai tout de suite appeler cette société et mon interlocutrice ma dit que j avais été condamné en 2008 et qu un huissier avait tenter de faire une saisie sur salaire ou sur mon compte en 2009 et que ça n avait pas fonctionner. Enfin elle me proposa de payer comptant la somme de 750€ pour arrêter toutes procédures et effacer ma dette. Je lui ai répondu qu avant tout règlement je souhaitais recevoir par courrier tout les documents qui sont dans leur dossier concernant cette affaire et j attend donc leur lettre.

Que dois je faire et vérifier pour savoir si ils sont dans leurs droits et si je dois payer ou non??

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Réponse envoyée le 27/09/2014 par Ancien expert Ooreka

bsr il faut leur demandé la copier du jugement d'une part et d'autre part le titre exécutoire sans ces document il impossible de récupéré une somme quelconque !

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Réponse envoyée le 03/10/2014 par Ancien expert Ooreka

J ai reçu tous les documents qu ils ont en leurs possessions. Il y a une ordonnance d injonction de payer du tribunal datée du 30/06/2008 il y est écrit que cette ordonnance doit m être signifié dans les 6 mois et qu elle a été faite le 8/07/2008 à l étude de l huissier cependant la copie de la signification que j ai reçu n est pas datée il y a juste l année d écrit et il y est rappelé la somme due au 4/07/2008. Est que cela suffit à rendre le jugement caduque???

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Réponse envoyée le 03/10/2014 par Ancien expert Ooreka

bjr non cela ne vaut rien du tout ,car en effet l'ordonnance d injonction de payé doit être daté et signé et à une date précise de validité, en ne la mettant pas cela leur permet d'avoir une ordonnance d'injonction de payé valide n'importe quant et à n'importe quel date,cette ordonnance n'est pas valide que si une date et apposé et un jugement prononcé et valide 1 ans à partir de ça date de rendu, par conséquent ce document n'a aucune valeur juridique à mon sens ,posé cette même question à la protection juridique de votre assurance ces gratuit il pourront je pense vous le confirmé ou bien dans une maison d'aide et du droit situé dans chaque commune ou mairie .

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Commentaire posté le 17/08/2017 par Anonyme

Bonjour,
Je déterre ce vieux poste toutes en espérant que Kitt sera notifiée et revenir m´aider. Si c'est le cas merci de me contacter en message privé.

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Réponse envoyée le 02/12/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour j aurais besoin d un conseil , j ai fait un crédit finaref et sofinco quand j avais 25 ans . Aujourd hui j en est 39 ans . A 28 ans j ai perdu mon emploi , séparation , je me suis retrouver seule avec un enfant . J ai reçu des apl de c est banque des courier . J ai fuit pour ne pas payer . Je ne pouvais pas étant seule avec un enfant et touchant mère isoler . Et puis plus rien de leur part . Silence absolut . Les années on passer j ai retrouver du Boullo et toujours rien de leur par . Et soudain aujourd'hui que je suis de nouveaux au rsa activité, mon banquier vient de me dire que j avais une saisie sur mon comptes de finaref et sofinco . Mon banquier leur a envoyer un courier comme quoi je n avais pas d argent . Mon banquier m'a dit qu'il avait de leur part un acte exécutoire du tribunal de 5500 eur de l année 2003 et 2004 , comment doit neuve faire ? Esque 10 ans apres je suis redevable de cette somme ? Et comment dois-je faire pour ne pas me faire saisir ? Je touche le RSA activité en fonction des revenu de mon Mari mais a cette époque la nous étions pas assemble ..comment faire esque 10 ans apres je suis encore redevable de c est sommes la ? J ai besoin d aide merci à vous de vaut solution .sylvie

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Commentaire posté le 04/12/2014 par Anonyme

bsr hélas oui , je suis moi même dans le même cas au RSA et je puis vous confirmé que une fois le jugement rendu celui ci et valable 10 ans à partir de ça date de rendu par le juge et celui ci donne force exécutoire pour le recouvrement forcé par tout moyen mis à leur disposition , par contre si vous touché que 509,73€ de RSA il n'ont pas le droit et ne peuvent pas les prendre , par contre si vous touché au delà de 800€

je crois savoir qu'il prenne tout éxédent dépassent le RSA socle pour une personne qui vis seul,est le seul moyen serais d'engager un avocat et de porté l’affaire en justice mes cela risque de couté cher, quant à sont issus elle reste évasive et peut vite couté cher en frais de justice divers et varié.

Déjà pour être sur demandé leur le titre exécutoire qui leur permet de vous saisir si il l'ont pas alors il ne peuvent rien faire appar vous relancé la dette à payé est celle ci reste à votre bon vouloir pour les remboursé.

Je connais parfaitement l’organisme finaref moi même j'ai un crédit chez eu d’ailleurs finaref à était racheté par la sté sofinco le 1 juillet 2013,il ont une mentalité très spéciale pour harceler par tel et par courrier les pauvres gens comme nous car ces sur les plus pauvre qui gagne largement leur vie il ont un taux de 21,6% et je peut vous dire que en aucun cas il ne faut les payé.

http://www.finaref.fr/faq/marque_unique.asp

Moi j'ai porté plainte à leur encontre pour harcèlement moral et financier et tentative d’extorsion de fond forcé avec menace,j'ai donné à la police les jours et heure et duré des communications y compris leur fameux appel masqué ,depuis je me suis battu contre eu et avec leur service de recouvrement un certain Mr Damanni très impolie aucune écoute du tout et force même à la tractation de contrat forcé ainsi que leur divers études de huissier,j’ai du me battre comme un avocat et depuis le dossier à était classé !

Ça prend bcp de temps et d’énergie et d'argent en terme de recommandé papier etc et d'appelle téléphonique.

Un lien qui vous prouvera bien que finaref et la fnac sont bien des sté qui en veulent que à votre argent sans fournir aucune explication !


http://blogs.mediapart.fr/blog/anie-varga/270413/fnac-a...

Je ne connais pas votre situation précisément pour vous répondre ,mes ce qui sur,ces que les carottes sont cuite .
cdlt

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Réponse envoyée le 04/12/2014 par Ancien expert Ooreka

Merci kitt mais en clair esque apres un acte exécutoire du tribunal donc la date réelle et du 7 avril 2005 donc le 7 avril 2015 cela fera 10 ans je n avais pas les dates réelles . C est le banquier qui me l'a dit esque l huissier qui m'a fait le blocage du compte et du coup le banquier la refuser . Esque huissier a ce jour peut me saisir les voitures qui sont à mon non ? Et esque il peut me saisir les meubles de chez moi ? A ce jour et depuis 1ans je suis marier et mon mari n étais pour rien pour c est dettes .. Je suis perdu il ne me reste plusque 4 mois à tenir et on m'a dit au delà de c est 4 mois vu que cela fera 10 ans finaref ne peut plus me toucher ? J ai besoin d aide comment m effacer pendant 4 mois et comment faire pour qu'il ne me saisisse pas les meubles et voitures ? Merci de votre réponse sylvie

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Commentaire posté le 04/12/2014 par Anonyme

re,comme indiqué précédemment la décision du juge ainsi que la décision du jugement et valide 10 ans à partir du moment ou elle à était rendu, au delà ce cette date le titre exécutoire n'est plus valable ,dans ce cas le créancier ou le juge sur demande du créancier peut demandé qu'une audience soit rendu avec un news jugement et redonnera force exécutoire pour un nouveaux titre valide lui de new 10 ans.

Le 7 avril 2015 ça fera 10 ans et avant cette date il peuvent librement procédé à la liquidation de tout les bien vous appartenant mobilier ou immobilier , compte bancaire et voiture y compris plant d’épargne si souscrit,bref tout ce qui à de la valeur risque d’être placé à titre conservatoire par le huissier ou le juge afin que vous ne les vendiez pas,si tel et le cas des poursuite judiciaire peuvent être engager contre le débiteur , voila j'ai fait simple ces écrit noir sur blanc sur votre décision de jugement qui à était rendu,si vous l'avez conservé ce que j’espère pour vous relise le vous y trouverais les texte et les articles du codes pénal qui s'y rapporte.

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Réponse envoyée le 04/12/2014 par Ancien expert Ooreka

Je n est jamais u la décision du jugement c est le banquier qui ma dit les dates et le montant . Si les meubles et les voitures sont au non de mon mari peuvent t il saisir aussi ?

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Commentaire posté le 14/12/2014 par Anonyme

bsr navré de vous répondre si tard ,mes le site était en maintenance technique quant je voulais vous répondre, il ne peuvent vous saisir uniquement que ce qui vous appartiens avec les facture à votre nom, par contre pour effectué une saisi il faut un jugement et donc un titre exécutoire pour pouvoir en faire la saisi des divers objets.
D’après ce que vous m'avez exposé précédemment il ont déjà le titre exécutoire du rendu du jugement de 2003 et 2004,il et valide 10 ans pour le jugement après il peuvent en refaire la demande, mes pour ça il faut refaire un nouveaux jugement et vous convoqué vous et les 2 sté de crédit,pour le moment le titre exécutoire et valide jusqu’à avril 2015 rien ne les empêche de procédé à une saisi sur salaire mes avant il doivent effectué plusieurs calcules afin de savoir si il peuvent ou pas les faire,car il doivent tenir compte de tout les frais donc si vous avez un enfant à charge ça va être difficile de saisir de l'argent,mes par contre il pourront si besoin tjr ce servir dans les bien mobilier et immobilier ou voiture qui vous appartiens en propre, reste à savoir si il pourront saisir les bien de votre mari ,la par contre je ne sait pas !

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