Se défendre face à une société de recouvrement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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Se défendre face à une société de recouvrement

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Les sociétés de recouvrement font peur, c'est pour cela que les organismes de crédit les emploient. Il n'y a pourtant aucune inquiétude à avoir, une société de recouvrement ne peut pas sortir du cadre légal. Voici comment se défendre face à une société de recouvrement.

1. Contrôlez le bon déroulement de la procédure

Si la société de recouvrement qui vous suit ne respecte pas la procédure de recouvrement, cela constituera de bonnes preuves en votre faveur en cas de jugement devant un tribunal.

Lettre de mise en demeure

Une société de recouvrement doit vous adresser une lettre de mise en demeure :

  • Cette lettre doit contenir les coordonnées de la société et de celle de son client (votre créancier). Si la mise en demeure est incomplète, elle est illégale.
  • Conservez-la car elle servira de preuve devant un tribunal.

Frais de recouvrement

Une société de recouvrement se fait payer, mais par son client ! En aucun cas elle n'a le droit de vous réclamer des frais, ou de vous informer que vous devrez en payer. Si elle le fait, vous pourrez vous en servir devant un tribunal.

Pas de harcèlement

Le harcèlement téléphonique est une pratique courante pour recouvrer une dette. Cependant, la société dépassera les bornes si elle vous appelle :

  • tard le soir ;
  • le week-end ;
  • sur votre lieu de travail ;
  • trop souvent.
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2. Conservez les preuves

Conservez tous les contacts que vous avez eus avec la société de recouvrement :

  • Enregistrez les appels téléphoniques, et notez la date et l'heure de chacun.
  • Conservez les courriers.
  • Faites venir un témoin avec vous aux entretiens.

3. Prenez les devants et négociez

Une société de recouvrement est payée si elle arrive à recouvrer les dettes qu'on lui a confiées. Elle a donc tout intérêt à accepter la négociation. La meilleure des choses à faire est de lui proposer d'allonger la durée des remboursements.

Attention toutefois, le créancier pourrait vous imposer de nombreux intérêts ; le fait que vous soyez en position d'infériorité ne doit pas vous obliger à accepter un contrat désavantageux.

4. Impliquez le tribunal de commerce en cas d’échec des négociations

Si la société de recouvrement refuse de négocier, ou vous propose des conditions inacceptables, vous avez le droit de saisir le tribunal de commerce. Le juge a le pouvoir d'imposer un plan de refinancement aux deux parties (votre créancier et vous-même).

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