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Si vous faites l'objet d'une procédure de saisie-vente, faute d'avoir pu payer une dette à temps, vous pouvez procéder à la vente amiable d'un ou de plusieurs meubles saisis, à condition de consigner le prix de vente chez l'huissier.
L'article R221-30 du Code des procédures civiles d'exécution vous donne un délai d'un mois pour réaliser cette vente amiable.
Si vous avez trouvé un acquéreur acceptant de payer un prix intéressant pour la vente de vos meubles, il faut communiquer cette proposition à l'huissier par courrier recommandé avec accusé de réception.
L'huissier soumettra la proposition à votre créancier conformément à l'article R221-31 du Code des procédures civiles d'exécution.
Une fois la vente conclue, le prix devra être consigné chez l'huissier.
[Nom et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées de l'huissier]
[Adresse]
[Date]
Objet : Information de la possibilité de vente amiable des meubles que vous avez saisis à mon domicile
Maître,
J'ai l'honneur de vous informer qu'une personne est disposée à acheter les meubles saisis à mon domicile le [date de la saisie] et qui sont les suivants :
[nature du premier meuble concerné et montant proposé par l'acquéreur pour le rachat] ;
[nature du deuxième meuble concerné et montant proposé par l'acquéreur pour le rachat] ;
[nature du troisième meuble concerné et montant proposé par l'acquéreur pour le rachat].
En conséquence, la vente de ces meubles va me rapporter [X] €, ce qui me semble suffisant pour permettre le paiement de ma dette.
Je suis donc conduit à vous demander de m'indiquer les modalités à suivre pour que cette somme soit consignée dans votre étude, et d'informer le créancier de cette possibilité de vente amiable.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de lettre « Information à l'huissier de l'existence d'un acheteur amiable lors d'une saisie-vente » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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