Modèle de lettre :Acceptation de délais ou d'échelonnement de paiement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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MAJ en
décembre 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En cas de difficultés financières, un débiteur (entreprise ou personne qui a une dette) peut demander à son créancier (entreprise ou personne à qui le débiteur doit de l'argent) des facilités de paiement : délais ou échelonnement de la dette.

L'entreprise créancière choisit d'accepter ou de refuser.

À savoir : préférer la voie amiable à la voie judiciaire permet un gain de temps et d'argent considérable.

Notice : Acceptation de délais ou d'échelonnement de paiement

L'entreprise créancière adresse sa réponse au débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dont il conserve une copie.

Modèle de lettre

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[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Nom et prénom du débiteur]

[Adresse du débiteur]

[Ville], le [date]

Objet : [Délai / Échelonnement] de paiement de la dette

[Madame / Monsieur] [nom du débiteur],

Votre dette d'un montant de [montant de la dette] € est arrivée à échéance le [date d'exigibilité de la dette] ; à ce jour, [vous n'avez pas honoré / vous n'avez honoré que partiellement] votre dette.

En date du [date de la demande du débiteur], vous justifiiez votre retard dans le paiement par d'importantes et exceptionnelles difficultés financières, et demandiez [un délai / l'échelonnement] pour le paiement de votre dette.

Par la présente, je vous signifie la décision de la société [nom de la société] d'accepter votre demande [de délai / d'échelonnement], dans les conditions suivantes :

S'il s'agit d'un délai de paiement :

Paiement du montant de la dette, soit [montant] €, au [date limite de paiement].

S'il s'agit d'un échelonnement du paiement :

Paiement du montant de la dette, soit [montant] €, à raison de [montant mensuel] € par mois pendant [nombre de mois] mois.

Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Signature]

Acceptation de délais ou d'échelonnement de paiement en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Acceptation de délais ou d'échelonnement de paiement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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