À qui s'adresser pour le recouvrement d'impayés ?

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pour faire face à la difficulté du recouvrement d'impayé, le créancier peut décider de sous-traiter cette procédure.

La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement.

Celui qui doit payer la créance s'appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé. C'est là qu'intervient la question du recouvrement.

123RF / Andriy Popov

Le recouvrement d'impayés qui se transforme en pré-contentieux peut être complexe, d'où l'intérêt du recours à un professionnel. 

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Sous-traiter le recouvrement d'impayés : objectifs et intérêts

L'entreprise créancière peut choisir d'externaliser la gestion du recouvrement. Il existe plusieurs types de professionnels, spécialisés en ce domaine.

Bon à savoir : l'entreprise peut aussi décider de céder ses créances à une société d'affacturage. Dans ce cas, la dette est réglée par le « factor », qui moyennant une réduction, procède au recouvrement contre le débiteur.

Bien entendu, l'appel à un professionnel est payant. 

Le créancier peut décider de conserver la gestion du recouvrement de créances. C'est particulièrement le cas dans les petites entreprises qui ne génèrent qu'un chiffre d'affaires limité (et donc un pourcentage réduit d'impayés).

Voici les avantages et inconvénients afférents à chaque pratique de recouvrement.

Recouvrement par le créancier

Les avantages sont :

  • le coût de gestion limité ;
  • le suivi en temps réel du dossier ;
  • la connaissance éventuelle du débiteur : adaptation dans le cadre de la négociation.

Les inconvénients sont :

  • le temps consacré au recouvrement ;
  • l'absence de connaissances dans ce domaine et en matière procédurale ;
  • l'affect potentiel avec le ou les débiteurs qui entrave la négociation.

Recouvrement par un tiers

Les avantages sont :

  • la gestion externalisée : échéancier... ;
  • le professionnalisme ;
  • les conseils procéduraux (suite à donner en cas de contentieux) ;
  • le gain de temps et de stress.

Les inconvénients sont :

  • le coût du recouvrement ;
  • aucune certitude sur le recouvrement final ;
  • les méthodes parfois quelque peu agressives – harcèlement  (néfastes pour un suivi et fidélisation de clientèle).

Dans tous les cas, la solution retenue doit répondre aux exigences du créancier.

Recouvrement d'impayés par un tiers : qui contacter ?

Le créancier peut recourir à différents intervenants afin de déléguer la gestion de son recouvrement.

Couramment, l'on fait appel à :

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Huissier de justice

Les avantages sont :

  • la continuité de service ;
  • un seul interlocuteur : une fois la procédure engagée, l'huissier peut se charger de toutes les formalités telles que recouvrement amiable, assignation (possiblement ou sinon par l'intermédiaire d'un avocat) et recouvrement forcé si nécessaire ;
  • les conseils d'un professionnel du droit.

Les inconvénients sont :

  • le coût souvent plus élevé ;
  • l'intérêt de prendre un huissier dans le même ressort que le tribunal du débiteur pour pouvoir garder le même pour le recouvrement forcé, donc choix limité ;
  • cela peut paraître très procédurier et agressif.

Société de recouvrement

Les avantages sont :

  • le coût souvent moins élevé ; et
  • elle est spécialisée dans ce type d'activité, alors que l'huissier a d'autres activités : constat, vente...

Les inconvénients sont :

  • l'action est limitée ;
  • les méthodes abusives (harcèlement) ;
  • de devoir faire appel à un huissier de justice pour le recouvrement forcé après obtention d'un titre exécutoire.

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