Le débiteur

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement.

Celui qui doit payer la créance s'appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé. C'est là qu'intervient la question du recouvrement.

Le débiteur est lié au créancier, du fait de la créance que celui-ci détient à l'encontre du débiteur.

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La relation créancier/débiteur

La signature d'un devis ou d'un ordre de réparation matérialise l'accord entre les deux parties.

La relation entre le créancier et le débiteur peut naître de plusieurs situations. Normalement, ils sont liés par un contrat. Mais cela peut aussi être le fait de l'État.

Le contrat

La première cause de la relation entre créancier et débiteur est la conclusion d'un contrat.

Le contrat peut être écrit ou oral. Mais définir au plus précis les termes du contrat facilitera d'autant son exécution et son recouvrement.

La prestation conclue par le contrat doit être la plus détaillée possible :

  • liste des matériaux et quantité utilisée pour un chantier,
  • liste des réparations et pièces changées, etc.

Ces étapes évitent les contestations liées à la réalisation même de la prestation.

Le débiteur du fait de la loi

La relation peut également naître de la décision d'une autorité publique.

Exemples : État pour les impôts ou contraventions ; collectivités locales pour certaines taxes (droit de place, enseignes...).

La fin de la relation créancier/débiteur

La relation entre le créancier et le débiteur n'a pas vocation à s'éterniser. Le recouvrement doit y mettre un terme.

La relation créancier/débiteur prend fin avec le paiement de la créance.

Bon à savoir : lorsque le paiement du débiteur intervient dans les conditions normales (dans sa totalité et à la date d'exigibilité), il s'agit d'un recouvrement normal.

À défaut le créancier devra faire face à un impayé. Un recouvrement amiable, voire contentieux devra être envisagé contre le débiteur.

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