Affacturer

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'affacturage doit être considéré comme un mode de gestion du recouvrement des créances.

La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement.

Celui qui doit payer la créance s'appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé. C'est là qu'intervient la question soit du recouvrement, soit des garanties sur ses créances en amont de leur exigibilité.

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Définition : affacturer

L'affacturage passe par un procédé légal que l'on appelle la subrogation conventionnelle (articles 1346 et suivants du code civil). C'est un mode de transmission des créances.

Il s'agit d'une opération triangulaire : le créancier, dit subrogeant, transmet sa créance au bénéficiaire de la subrogation dit « subrogataire ». Le débiteur « cédé » est appelé le « subrogé » .

Bon à savoir : la terminologie est changeante. Le subrogeant reste toujours le même mais le mot « subrogataire » qui désigne le nouveau créancier reste peu utilisé. On appelle souvent le nouveau créancier le « subrogé » car il est « subrogé dans les droits du subrogeant ». Le débiteur est alors appelé simplement le « cédé » .

Le procédé intervient lorsque  le créancier reçoit son paiement de la part d'une tierce personne. On dit alors qu'il  la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur. Cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement.

L'exigence d'une subrogation expresse renvoie à l'absence de doute quant à l'existence du transfert de créance : on ne la présume pas, elle n'est pas équivoque. Elle intervient pas le biais de ce que l'on nomme une « quittance subrogative ». Il s'agit d'un document qui constate à la fois la date de paiement de la créance par le subrogataire (ou subrogé) et lui transmet les droits du créancier subrogeant.

Le débiteur cédé doit alors se libérer de sa dette entre les mains du nouveau créancier.

Tous les droits du créancier sont transmis au subrogataire (ou subrogé). Il lui appartient alors de poursuivre le débiteur pour récupérer son dû.

Affacturer en pratique : transférer sa créance

Le créancier transfère sa créance à un tiers qui se chargera du recouvrement auprès du débiteur et avancera les fonds au créancier.

Ainsi, en pratique, affacturer permet d'obtenir le recouvrement de créances en transférant celles-ci à une entreprise spécialisée : l'affactureur, ou « factor ».

Le fait d'affacturer est un mécanisme utile aux professionnels désireux d'obtenir un paiement rapide. Ce dernier a un coût, mais est immédiat. Il répond, notamment, à un besoin de trésorerie.

Le paiement immédiat est généralement proche de 90 % du montant total de la créance. L'affactureur (ou « factor ») se charge du recouvrement après règlement du créancier.

Le coût d'affacturage peut être forfaitaire (sur la base d'un nombre de factures et de clients transférés) ou détaillé. Dans ce dernier cas, il correspond à un pourcentage du montant des créances transmises, comme dans le cas d'un emprunt.

Bon à savoir : affacturer ne sert pas uniquement pour les créances impayées, mais aussi pour toutes les factures d'une société ou d'un artisan...

Certaines sociétés ont pour unique activité d'affacturer pour le compte des PME et TPE. Ce sont des « factors » professionnels.

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