La procédure d'huissier permettant une saisie des biens du débiteur se décline en plusieurs versions, selon qu'il s'agisse d'une saisie de biens immeubles, meubles ou encore de sommes financières.
Procédure d'huissier pour une saisie immobilière
La saisie immobilière est une procédure d'huissier permettant au créancier de retrouver son dû après la vente du bien immobilier du débiteur. Pour appliquer une telle mesure, le créancier doit obligatoirement avoir un titre exécutoire.
La procédure d'huissier pour une saisie de bien meuble
La saisie appréhension
La saisie appréhension est la procédure d'huissier par laquelle un bien est saisi puis remis au propriétaire qui le réclame. Pour ce type de saisie par huissier, un titre exécutoire sera demandé.
La saisie conservatoire
La saisie conservatoire est une procédure d'huissier à travers laquelle le créancier fait immobiliser les biens du débiteur. Ainsi, celui-ci ne sera pas en mesure de provoquer ni d'organiser son insolvabilité. C'est un préalable possible à la mise en place d'une saisie vente si le créancier ne dispose pas d'un titre exécutoire.
La saisie vente
La saisie vente est une procédure d'huissier permettant d'immobiliser les biens du débiteur puis de procéder à leur vente afin de rembourser le créancier. Pour organiser une saisie vente, le créancier doit être en mesure de présenter un titre exécutoire et faire appel à un huissier.
La saisie de véhicule
Ces procédures d'huissier permettent la saisie du véhicule du débiteur. La créance est récupérée, soit par un remboursement direct, soit après la vente de l'engin. Un titre exécutoire est nécessaire pour appliquer une telle saisie.
Procédure d'huissier de saisie d'argent
On distingue deux procédures d'huissier de saisie d'argent.
La saisie sur salaire
La saisie sur salaire est une procédure d'huissier par laquelle le créancier prend possession de sa créance sur le salaire du débiteur, avant même que celui-ci ne puisse le recevoir. Bien que la présence de l'huissier ne soit pas obligatoire, le créancier doit obtenir un titre exécutoire pour autoriser cette saisie.
La saisie attribution
La saisie attribution est une procédure d'huissier à travers laquelle le juriste prend directement la valeur de la créance sur le compte bancaire du débiteur. Afin de mettre en œuvre une saisie de ce type, le créancier doit présenter un titre exécutoire.
Recouvrement : votre guide gratuit à télécharger
Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
- Une vision complète pour comprendre le sujet
- Les infos essentielles sur le recouvrement
- Des conseils sur la garantie de sa créance et l'affacturage
Aussi dans la rubrique :
Recouvrement contentieux
Sommaire
- Faire une demande en paiement
- Faire exécuter la décision de justice
- Paiement de la dette et ses modalités