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À la loupe

Recouvrement : À la loupe

Créances d'exploitation Créances d'exploitation

Les créances d'exploitation correspondent aux montants qu'une entreprise peut recouvrer auprès de ses clients. Elles résultent de la vente de marchandises, de produits ou de services. Elles (...) Lire la suite

Procédure d'huissier Procédure d'huissier

La procédure d'huissier permettant une saisie des biens du débiteur se décline en plusieurs versions, selon qu'il s'agisse d'une saisie de biens immeubles, meubles ou encore de sommes (...) Lire la suite

Saisie appréhension Saisie appréhension

La saisie appréhension est la procédure par laquelle un bien est restitué ou livré au propriétaire qui le réclame. Afin de mettre en œuvre une saisie appréhension, le créancier doit obtenir un (...) Lire la suite

Commandement de payer par huissier Commandement de payer par huissier

Le commandement de payer ordonne au débiteur de régler sa dette ; à défaut de paiement, les mesures d'exécution forcée sont engagées à son encontre. L'huissier est l'acteur principal des procédures visant à faire exécuter un droit reconnu ; (...) Lire la suite

Saisie sur salaire Saisie sur salaire

La saisie sur salaire est la procédure par laquelle le créancier récupère sa créance sur les rémunérations du débiteur, avant même que celui-ci les perçoive. Afin de mettre en œuvre une saisie sur salaire, le créancier doit obtenir un titre (...) Lire la suite

Saisie immobilière Saisie immobilière

La saisie immobilière permet au créancier de récupérer sa créance au terme de la vente du bien immobilier. Afin de mettre en œuvre une saisie immobilière, le créancier doit obligatoirement être en possession d'un titre exécutoire. Bon à (...) Lire la suite

Saisie appréhension Saisie appréhension

La saisie appréhension est la procédure par laquelle un bien est restitué ou livré au propriétaire qui le réclame. Afin de mettre en œuvre une saisie appréhension, le créancier doit obtenir un titre exécutoire. Bon à savoir : le recours à un (...) Lire la suite

Saisie de la voiture Saisie de la voiture

La saisie de la voiture du débiteur permet au créancier de récupérer sa créance, soit par paiement direct, soit au terme de la vente du véhicule. Afin de mettre en œuvre la saisie du véhicule du débiteur, le créancier doit préalablement (...) Lire la suite

Saisie vente Saisie vente

La saisie vente est la procédure par laquelle les biens du débiteur sont immobilisés puis vendus. Le produit de la vente rembourse le créancier. Afin de mettre en œuvre une saisie vente, le créancier doit obtenir un titre exécutoire. Bon à (...) Lire la suite

Saisie attribution Saisie attribution

La saisie attribution est la procédure par laquelle l'huissier récupère la créance sur le compte bancaire du débiteur. Afin de mettre en œuvre une saisie attribution sur le compte bancaire du débiteur, le créancier doit :obtenir un titre (...) Lire la suite

Procédure d'huissier Procédure d'huissier

La procédure d'huissier permettant une saisie des biens du débiteur se décline en plusieurs versions, selon qu'il s'agisse d'une saisie de biens immeubles, meubles ou encore de sommes financières. Procédure d'huissier pour une saisie (...) Lire la suite

Saisie conservatoire Saisie conservatoire

La saisie conservatoire est la procédure par laquelle le créancier immobilise les biens du débiteur, afin que le débiteur ne puisse pas provoquer son insolvabilité. Afin de mettre en œuvre une saisie conservatoire, le créancier doit (...) Lire la suite

Procédure de conciliation Procédure de conciliation

Vous n'arrivez plus à faire face à vos créanciers dans le cadre de votre activité commerciale ou artisanale. Une procédure de conciliation pourra peut-être régler la situation. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.  Définition : la (...) Lire la suite

Dossier de surendettement recevable Dossier de surendettement recevable

Lorsque qu'une demande de dossier de surendettement est jugée recevable par la commission de surendettement, les créanciers disposent de 15 jours pour s'opposer à cette décision. Ils doivent alors adresser un courrier justifiant les motifs de (...) Lire la suite

Réitération des enchères Réitération des enchères

La vente forcée d'un immeuble saisi est faite aux enchères publiques aux termes d'une audience d'enchères devant le tribunal de grande instance compétent. À l'issue de la mise aux enchères, l'acquéreur du bien immobilier, que l'on appelle (...) Lire la suite

ARIPA ARIPA

L'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) a été créée par la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. L'Agence a été mise en place en janvier 2017 pour faciliter et accélérer les (...) Lire la suite

Capital retournement Capital retournement

Le capital retournement est une variante du capital investissement désignant les fonds apportés à une entreprise en difficulté financière, le plus souvent par un fonds d'investissement spécialisé. Grâce au capital retournement, un certain (...) Lire la suite

Cross default Cross default

Le cross default (défaut croisé) est une clause de sauvegarde dite léonine. Elle prévoit qu'en cas de défaut sur un crédit par un emprunteur, celui-ci doit le rembourser immédiatement, ainsi les autres prêts qui lui ont été consentis par le (...) Lire la suite

Moratoire Moratoire

Par le passé, des dispositions législatives instaurant des « moratoires » ont pu être décidées. De quoi s'agit-il ? Définition : le moratoire Le moratoire est une mesure d'exception qui intervient dans le cadre d'une relation entre créancier (...) Lire la suite

Créances d'exploitation Créances d'exploitation

Les créances d'exploitation correspondent aux montants qu'une entreprise peut recouvrer auprès de ses clients. Elles résultent de la vente de marchandises, de produits ou de services. Elles sont le plus souvent inscrites sur un compte courant (...) Lire la suite

Audience d'orientation Audience d'orientation

L'audience d'orientation est une étape incontournable de la procédure de saisie immobilière. Compétence en matière de saisie immobilière et d'audience d'orientation Tout créancier peut mettre en œuvre des mesures d'exécution forcée afin de (...) Lire la suite

Créancier chirographaire Créancier chirographaire

Dans le cadre de relations d'affaires, l'on vous doit de l'argent. Cela signifie que vous êtes créancier de quelqu'un, qui est votre débiteur. Mais quels sont vos droits, précisément ? Le point sur la question. Définition : créancier (...) Lire la suite

Mise en recouvrement Mise en recouvrement

Vous êtes chef d'entreprise. Certains de vos clients peinent à vous régler leurs factures ? Comment procéder à une mise en recouvrement ? Qu'est-ce que signifie cette expression exactement ? Le point sur la question. Définition : la mise en (...) Lire la suite


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