1. Conditions de recouvrement

Les impayés auxquels le créancier est confronté le conduisent à engager le recouvrement de la créance à l'encontre du débiteur. Avant d'obtenir un recouvrement définitif, le créancier peut tenter de garantir sa créance, soit par mesure conservatoire, soit par affacturage.

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2. Procédure en cas de recouvrement amiable

Le recouvrement amiable consiste à relancer le créancier sans engager de poursuites judiciaires, ou encore à mettre en place un échéancier. Il permet de dénouer des situations difficiles mais ne peut pas toutes les résoudre. Aucune mesure judiciaire ne peut être prise durant cette phase.

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3. Qui contacter ?

Le créancier peut faire appel à un huissier de justice ou à une société de recouvrement. Le tarif de certains actes est réglementé et peut être consulté avant de lancer la procédure.

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4. Procédure en cas de recouvrement contentieux

Le recouvrement contentieux vise à mettre en œuvre des mesures judiciaires, telles la saisie-vente, la saisie-attribution, etc. Pour recourir à ces saisies, il est nécessaire d'obtenir un titre exécutoire.

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5. Contester le recouvrement de créances

Dans certains cas, le débiteur pour se défendre et contester un recouvrement de créances. Ce peut être le cas en cas de non-respect de la procédure mais également si les barème appliqué n'est pas le bon.

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