Recouvrement de créance

Recouvrement, le guide pratique

Les impayés font partie du quotidien des entrepreneurs. Le recouvrement est une solution qui permet d'obtenir le paiement de sa créance. Mais les possibilités d'action sont diverses, et il n'est pas toujours évident de s'y retrouver.

Ce site va vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.

Quand et comment avoir recours à une procédure de recouvrement ?

Comment faire face à un impayé ? Vers qui se tourner ?

Professionnel, vous avez des difficultés pour vous faire payer et pour encaisser les factures que vous émettez, retrouvez en une seule page l'essentiel des démarches possibles.

Quand engager une procédure de recouvrement ?

Les procédures de recouvrement sont toutes initiées par le créancier. Les impayés auxquels il est confronté le conduisent à engager le recouvrement de la créance à l'encontre du débiteur. Pour obtenir ce recouvrement, différentes procédures lui sont offertes, parmi lesquelles l'injonction de payer.

Recouvrement : l'injonction de payer

L'injonction de payer est une procédure simplifiée visant à faire reconnaître par le tribunal l'existence de la créance. En cas de décision favorable au créancier, le débiteur est reconnu comme tel et en cas de non-paiement malgré cette ordonnance, le créancier pourra engager le recouvrement forcé. Il n'est pas nécessaire de se faire représenter par un avocat, et le coût de la procédure est minime. La démarche est facilitée par des formulaires à compléter et à renvoyer au Tribunal compétent. Il est également possible de calculer les dommages et pénalités à partir du taux d'intérêt légal.

Bon à savoir : le créancier peut aussi décider de garantir sa créance.

Garantir sa créance avant l'impayé

Avant d'obtenir un recouvrement définitif, le créancier peut tenter de garantir sa créance, soit par mesure conservatoire, soit par affacturage. La mesure conservatoire est ordonnée par le juge suite à une demande du créancier qui redoute le non-paiement de sa prestation. Cette procédure doit être justifiée par un risque d'insolvabilité. Ce risque est évalué par le juge, sans entendre le futur débiteur, qui ne sera informé qu'une fois les mesures prises. Ces mesures et la notification de l'ordonnance, qui pourra être contestée par la suite, nécessitent le recours à un huissier de justice, seul habilité à leur mise en œuvre.

Une autre façon de garantir ses créances se traduit par l'affacturage, qui vise à mettre en place un transfert de créances. L'affactureur fait une avance de trésorerie, garantît les éventuels impayés et se charge de leur recouvrement. La créance lui est transférée, dès son existence, et pas seulement en cas d'impayés. C'est une externalisation de la gestion des créances. Mais garantir sa créance avant l'impayé n'étant pas toujours possible, il faut pouvoir faire face à cette situation.

Comment procéder au recouvrement ?

L'impayé peut faire l'objet de deux types de recouvrement, le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire, ou « contentieux ». Le recouvrement amiable consiste à relancer le créancier sans engager de poursuites judiciaires, alors que le recouvrement contentieux vise à mettre en œuvre des mesures judiciaires, telles la saisie-vente, la saisie-attribution...

Quels sont les acteurs des procédures de recouvrement ?

Dans le cadre du recouvrement amiable, le créancier procède par des relances pour ses impayés. Il peut faire appel à un huissier de justice ou à une société de recouvrement. Ces deux acteurs auront alors les mêmes possibilités d'actions, l'huissier de justice n'agissant pas là en qualité d'officier ministériel, mais en tant qu'agent de recouvrement. Aucun acte judiciaire ne pourra être entrepris.

Dans le cadre du recouvrement contentieux, appelé aussi judiciaire ou forcé, seuls les huissiers pourront intervenir. Le créancier devra faire reconnaître son titre exécutoire soit par le juge, soit, dans le cas d'actes notariés, avant de demander à un huissier de mettre en place une procédure de recouvrement, pouvant passer par la saisie. Avant d'agir, le créancier doit juger de l'opportunité de telle ou telle méthode et le coût du recouvrement est souvent le critère principal.

Combien coûte un recouvrement ?

En cas de recouvrement amiable, la charge des frais repose sur le créancier ; mais le coût est souvent peu élevé. En revanche, en cas de recouvrement judiciaire, le créancier peut demander à faire peser les frais de procédure sur le débiteur, ce qui augmentera d'autant le montant à recouvrer. Le coût est plus élevé, mais les possibilités offertes au créancier sont plus importantes. Le tarif de certains actes est réglementé et peut être consulté avant de lancer la procédure. La décision d'engager telle procédure ou non dépend principalement des chances de recouvrement, débiteur solvable ou non.

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